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Dernière mise à jour : mai 2022
Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
Établissement public à caractère administratif
170 Avenue du Cadre noir - 49 400 Saumur
Téléphone : 02 41 53 50 50 (ou +33.5.55.73.83.83 depuis l’étranger)
Télécopie : +33.5.41.67.63.08 – Courriel : info(at)ifce.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR0A130010440.
Jean-Roch Gaillet – Directeur Général
Développement web
Direction des Systèmes d’Information de l’IFCE
Responsable : Christophe Couny
« IFCE » : Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public à caractère administratif, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au Site et réputé avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées ou ayant validé les Conditions générales des services ci-dessous.
« Produit » : Bien matériel pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site
« Services » : Services proposés par l’IFCE sur le Site dans les conditions définies à l’article 4 des présentes Conditions générales.
« Site » : Présent site internet accessible à l’adresse boutique.ifce.fr.
« Usager » : Utilisateur du site Internet boutique.ifce.fr pour effectuer en ligne des achats.
« Espace commercial» : espace sécurisé permettant les achats de la partie boutique du site IFCE.
Les présentes Conditions générales sont applicables entre :
INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L’EQUITATION, établissement public à caractère administratif dont le siège est sis 170 Avenue du Cadre noir - 49 400 Saumur,
Ci-après dénommé « l’IFCE »,
D’une part,
TOUTE PERSONNE, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, souscrivant ou non aux Services proposés par l’IFCE et accédant au site internet boutique.ifce.fr
Ci-après dénommée « l’Internaute »,
D’autre part.
L’accès au Site induit l’acceptation par l’Internaute des présentes conditions générales.
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du présent Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des données publiques.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’IFCE ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I,III et VII du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que du Chapitre II de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’utilisation des automates d’aspiration et d’extraction de données est interdite.
Les termes « Cadre Noir », « Haras national » et « Haras Nationaux » sont déposés à titre de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’IFCE ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du présent Site.
Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Mozilla/firefox version 36 et plus, ainsi que pour Internet explorer 7 et plus, Google Chrome version 43 et plus et Safari 7 et plus pour une résolution d’écran de 1280×800 pixels. Le site internet est réalisé sur le principe d’un site web adaptatif RWD afin de permettre aux utilisateurs la consultation des contenus du site à travers une large gamme d’appareils (moniteurs d’ordinateur, smartphones, tablettes, TV, etc.).
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Ce site est optimisé pour une consultation sur smartphone et tablette.
La souscription aux Services suppose l’acceptation par l’internaute des présentes Conditions générales d’Utilisation. L’acceptation des Conditions générales consistera concrètement pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales ». L’internaute reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance.
Le fait de cocher ladite case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’IFCE et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes Conditions générales sont applicables à tout contrat conclu entre l’IFCE et l’internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles de l’internaute.
L’acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part de l’internaute qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut, qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et de l’IFCE dans le cadre de la vente de Produits. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs.
L’internaute a la possibilité de commander des Produits sur le Site via l’espace commercial.
Pour passer une commande sur le site, vous devez avoir un compte et être identifié.
Si vous n’êtes pas identifié, vous pourrez sélectionner des articles, les mettre au panier et en calculer le prix éventuel mais ne pourrez pas accéder à la phase de validation de la commande.
En cliquant sur le bouton « commander » à la confirmation de commande dans le panier et en cochant la case indiquant votre acceptation des conditions générales de vente, vous confirmez votre commande d’article IFCE.
Vous êtes avertis de chaque étape de votre commande par un courrier électronique. Il vous appartient de vérifier l’adresse électronique fournie lors de la commande. L’IFCE ne saurait être responsable d’une erreur de livraison due à une adresse électronique erronée.
L’IFCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf indication contraire, les commandes sont transférées au transporteur, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du montant, pour livraison sur le lieu désigné à l’enregistrement de la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai supplémentaire. Il en sera fait mention expresse à l’attention de l’internaute lors de la validation de sa commande.
Les livraisons sont effectuées selon les conditions du transporteur.
L’achat de livres numériques inclut uniquement les opérations décrites dans les conditions particulières. Il n’inclut pas la fourniture d’aucun matériel, accessoire ou didacticiel, ni aucune réparation matérielle ou service après-vente supplémentaire. Ainsi, il n’inclut aucun déplacement ni prestation supplémentaire et ne peut être remboursé hors des cas de garantie suivants.
Pour les commandes comprenant des produits de nos 2 points de vente, vous pouvez recevoir 2 colis séparés avec les produits.
Sauf pour les ventes à des professionnels, la conformité des produits est garantie pendant une durée de 2 ans à compter de leur date de réception par l’internaute, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
Il appartient à l’internaute de vérifier les vices et défauts apparents affectant les Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références du Produit, ainsi que sa conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
Il appartient à l’internaute de retourner le Produit vicié ou défectueux à l’adresse indiquée ou par défaut à : Institut français du cheval et de l’équitation, 170 Avenue du Cadre noir - 49 400 Saumur, accompagné d’une lettre explicative demandant soit le remboursement, soit l’échange. Les frais d’envoi du colis seront alors remboursés à l’internaute sur demande, par chèque bancaire ou par virement ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir.
Le Produit retourné doit, dans tous les cas, être dans un état rigoureusement neuf et dans un emballage propre à en assurer la parfaite protection.
Conformément aux articles L. 121-20-4 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Afin de passer commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier dans l’espace commercial du site. Lorsque leur commande est complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes ont la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils ont choisis et peuvent vérifier les prix unitaires, ainsi que le prix global de la commande. Ils ont la possibilité de supprimer un ou plusieurs Produits de leur panier. Sur ce récapitulatif est en outre indiqué aux Internautes la faculté dont ils disposent d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes peuvent cliquer sur le bouton « Valider » ; ils accèdent ensuite à un formulaire sur lequel ils peuvent soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils sont connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les internautes sont invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer leur paiement.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’IFCE, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’internaute par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’IFCE s’engage à adresser à l’internaute un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux Produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’IFCE. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande
Les frais de livraison sont indiqués à l’internaute avant le règlement.
L’internaute peut effectuer son règlement par carte bancaire ou chèque (sauf pour l’achat de livres numériques). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’IFCE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’internaute. Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement par l’IFCE.
L’IFCE adresse ou met à disposition de l’internaute une facture par voie électronique après chaque paiement. L’internaute est réputé avoir accepté de recevoir ses factures par voie électronique.
Le service clientèle du présent site est accessible au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02.41.53.50.81, par courrier électronique à l’adresse info(at)IFCE.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Institut français du cheval et de l’équitation, 170 Avenue du Cadre noir - 49 400 Saumur.
Conformément aux articles L. 221-18 du Code de la consommation, l’internaute dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles aux articles L. 221-23 et L. 221-25.
L’internaute peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’IFCE est tenu de rembourser l’internaute de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par mandat administratif.
Tout retard de livraison d’un Produit peut entraîner la résolution du contrat à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison ou de mise à disposition est dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’internaute.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, les fichiers comportant des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données désigné comme correspondant de la CNIL par l’IFCE. Cette déclaration concerne l’ensemble des formulaires de collectes du site boutique.ifce.fr et de ses domaines associés. Le responsable des traitements est le directeur général de l’IFCE, domicilié en cette qualité au siège de l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’IFCE, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation d’un « compte boutique » ne peuvent pas acheter des produits de la Boutique en ligne.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’IFCE et aux tiers autorisés par la législation française. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services ainsi qu’au respect de ses obligations par l’IFCE. Ces données sont conservées par l’IFCE en cette unique qualité et l’IFCE s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers non autorisés, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées sont conservées soit pour la durée de la prescription légale applicable.
Les coordonnées de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée raisonnable, nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette dernière, chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fourni. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Délégué à la protection des données de l’IFCE, à l’adresse électronique suivante : dpd@ifce.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’IFCE mentionnée en tête des présentes Conditions générales.
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En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’IFCE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
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• Prestashop pour la gestion de contenu
• Apache pour le serveur web
• PHP, et MySql pour le langage de script et le moteur de base de données
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